APERCU DE NOUVELLES MESURES SOCIALES PROCHAINEMENT EN VIGUEUR
Présentation de quelques nouveautés sociales intéressant les employeurs et leurs salariés. Elles ont été adoptées fin 2021, mais on attend encore des précisions permettant leur mise en œuvre.
Congé de proche aidant et de jours de repos améliorés
Actuellement, un salarié dont un proche présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une "particulière gravité" peut prendre un congé dit de "proche aidant", mais aussi bénéficier d'un don de jours de repos de la part de ses collègues.
Le champ des bénéficiaires potentiels du congé ou du don de jours est élargi, avec la suppression de la référence à la "particulière gravité" du handicap ou de la perte d'autonomie de la personne aidée. Un décret est attendu pour fixer la date d'entrée en vigueur de cette mesure (au plus tard le 1er janvier 2023).
Retraite progressive étendue
Nouveaux bénéficiaires
La retraite progressive est ouverte, sous certaines conditions, aux salariés d'au moins 60 ans qui exercent une activité à temps partiel. Les salariés en convention de forfait en jours sur l'année, ainsi que les mandataires sociaux assimilés salariés au sens de la sécurité sociale (ex. : gérants minoritaires ou égalitaires de SARL), qui en étaient exclus, pourront désormais y avoir accès. Des décrets doivent encore préciser à quelles conditions.
Activités multiples
Le salarié en retraite progressive conserve de fait une activité, qui doit être exercée à titre exclusif. Ce principe demeure, mais une dérogation y est apportée : dans des conditions qui restent à déterminer par décret, les salariés ayant soit plusieurs activités salariées à temps partiel, soit plusieurs activités à temps réduit, pourront bénéficier de la retraite progressive.
Utilisation assouplie des chèque emploi associatif et TESE
Actuellement, les entreprises doivent utiliser le titre emploi services entreprise (TESE) ou le chèque emploi associatif (CEA) pour l'ensemble de leurs salariés.
A compter du 1er janvier 2024, cette règle sera supprimée pour permettre d'embaucher des salariés occasionnels, sur des emplois de courte durée ou en remplacement de salariés absents, même si les employeurs n'y recourent pas pour leurs autres salariés permanents.