DES MESURES AU SECOURS DE LA PROTECTION SOCIALE DES INDEPENDANTS
Même si ses revenus d'activité ont chuté en 2020 en raison de la crise sanitaire, un travailleur indépendant n'en sera pas nécessairement pénalisé s'ils tombe malade et doit percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Parmi les mesures destinées à épauler les entrepreneurs face à la crise sanitaire, certaines questions relatives à leur santé n'ont pas été laissées de coté.
Neutraliser l'impact de la crise en cas de maladie/maternité
Indemnités en principe basées sur les revenus des 3 dernières années.
On retient la moyenne des revenus des 3 années civiles avant l'arrêt maladie ou le congé maternité de l'indépendant pour savoir s'il a droit à des indemnités journalières (IJ) et de quel montant.
Ainsi, les revenus 2020 sont en principe retenus pour calculer les IJ correspondant aux arrêts débutant en 2021 mais aussi en 2022 et 2023.
Dérogation dès l'an dernier
Afin d'éviter une baisse sévère des IJ d'un indépendant dont les revenus ont chuté en raison de la crise, leur mode de calcul a été modifié.
Ainsi, pour les arrêts ayant débuté le 8 aout et jusqu'à fin 2021, les revenus 2020 pouvaient être écartés pour calculer le revenu moyen servant à fixer le montant des IJ. A une condition : le montant des IJ basé sur les revenus de 2018 et 2019 devait excéder celui des IJ basé sur les revenus de 2018, 2019 et 2020. En fait, 2020 était neutralisé si c'était plus favorable.
Soutien prolongé d'un an
La dérogation de l'an passé a été reconduite pour les arrêts débutant en 2022. Ainsi, l'année 2020 est neutralisée si le montant des IJ calculé sur les revenus de 2019 et 2021 excède celui des IJ calculé sur ceux de 2019, 2020 et 2021.
Soutenir les micro-entrepreneurs
Une dérogation spécifique a été instaurée quant à la base de calcul des prestations en espèces (maladie/maternité, invalidité décès, assurance vieillesse de base et complémentaire) versées aux micro entrepreneurs lors d'arrêts de travail débutant en 2020.
Objectif encore une fois : éviter que l'application des règles habituelles empêche certains de percevoir ce à quoi ils auraient pu prétendre, ou non, en temps normal.
Ainsi, au lieu de se baser sur les revenus cotisés de 2020 et 2021 (dont le montant a pu être tronqué en cas d'exonérations de cotisations), les prestations sont calculées à partir du chiffre d'affaires brut de 2020 et 2021. Sont ainsi retenus les revenus réels, tels que déclarés au fisc et tels qu'ils auraient dû l'être pour calculer les droits.