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SUCCESSION DE CDD POUR REMPLACER PLUSIEURS SALARIES

J'ai embauché en CDD pour remplacer une salariée en congé maternité. Le CDD de ce salarié arrivant à terme, puis-je en signer immédiatement un nouveau avec lui pour remplacer un autre salarié en arrêt maladie?


En principe, l'employeur doit, entre deux CDD, respecter un délai de carence d'une durée variable. Exceptionnellement, aucun délai de carence ne s'applique si ces CDD sont conclus avec le même salarié pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Les juges ont eu l'occasion de rappeler récemment que cela vise aussi bien le cas de figure où les CDD visent à remplacer le même salarié que les absences successives de plusieurs salariés distincts. (cass. soc. 17 novembre 2021, n°20-18336).

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